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UNSA

36 888 accords signés

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 22/01/2018 un accord sur les modalités de la négociation d'entreprise
Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 21/12/2017 un accord relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise TERRENA 05/12/2017 un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017)
Accord d'entreprise TERRENA 05/12/2017 un avenant à l'accord du 18 mars 2004 portant élargissement du périmètre de l'UES TERRENA
Accord d'entreprise COOPERATIVE DAUPHINOISE 22/12/2017 ACCORD DE PARTICIPATION
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE CADRES AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 24/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET EMPLOYES
Accord d'entreprise UES GROUPE BERT 27/10/2017 UN ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES A EFFET DU 01/01/2018
Accord d'entreprise AUTOCARS METEREAU 19/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A 04/01/2018 ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017 Avenant sur le contrat de génération
Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017 AVENANT SUR ACCORD DE LA PARITE
Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017 Accord sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise L'ENVOL 02/10/2017 Accord sur les congés familiaux exceptionnels
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 27/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
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