Entre la Société THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiées au Capital de 163 949 805 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 470 937, dont le Siège Social est situé 4, avenue des Louvresses, 92262 Gennevilliers Cedex, pris en son Etablissement de Cholet, situé 110 Avenue du Maréchal Leclerc, 49300 Cholet, représentée par Monsieur , en sa qualité de Chef d’établissement
,
d’une part,
ET :
Les
Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’établissement de Cholet suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par :
Le syndicat CFTC, représenté par :
Le syndicat CGT, représenté par :
d’autre part.
Préambule
Le présent Accord d’Etablissement a pour objet l’aménagement du temps de travail, au titre de l’année 2025, au sein de l’Etablissement de Cholet de la Société Thales SIX GTS France SAS et, tenant compte des spécificités locales issues notamment des dispositions en vigueur au niveau de l’Etablissement de Cholet, d’organiser les fermetures collectives applicables à l’ensemble des salariés affectés à ce même Etablissement.
Les Parties au présent Accord se sont rencontrées à l’occasion de trois réunions de négociation qui se sont tenues le mercredi 19 mars 2025, le mardi 25 mars 2025 et le jeudi 27 mars 2025.
Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés affectés à l’Etablissement de Cholet, y compris les salariés effectuant leur prestation de travail de manière habituelle sur le site du Barp.
Article I. Fermetures collectives spécifiques à l’ensemble des salariés affectés à l’établissement de Cholet pour l’année 2025
I. 1. Fermetures collectives
I.1. Dates des fermetures collectives
Des fermetures collectives de l’Etablissement de Cholet seront positionnées aux dates suivantes :
Conformément aux dispositions applicables au sein de l’Etablissement, le Lundi 28 avril 2025, soit le lundi suivant le week-end du Carnaval de Jour de Cholet fixé tous les ans par la Ville de Cholet et au titre de l’année 2025, les 26 et 27 avril.
Le Vendredi 2 janvier 2026, au titre d’un des deux jours de fractionnement.
Il est précisé que ces fermetures collectives viendront en complément des fermetures collectives concernant l’ensemble de la Société Thales SIX GTS France SAS.
I.2. Traitement en paie des fermetures collectives
Conformément aux dispositions applicables au sein de l’Etablissement, la fermeture collective prévue le Lundi 28 avril 2025 donnera lieu au maintien du paiement du salaire habituellement versé.
Conformément aux dispositions de l’Accord Groupe sur le Temps et l’Organisation du travail, la fermeture collective prévue le Vendredi 2 janvier 2026 sera prise sur congés payés, exception faite des alternants et stagiaires de l’Etablissement présents à cette date, lesquels bénéficient, au titre de cette journée, d’une autorisation d’absence rémunérée.
Article II. Prise de journées d’absences rémunérées sur le 13ème mois
Il est confirmé que la possibilité de prise de journées d’absences rémunérées sur 13ème mois reste ouverte aux salariés non cadres. Cette possibilité est ouverte pour 9 jours au maximum sur la période du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025, et 9 jours maximum sur la période du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025.
Article III. Salariés à temps partiel non cadres
Il est confirmé que pour des raisons professionnelles ou pour des raisons personnelles la répartition des jours de travail et de repos peut être modifiée en accord entre le salarié et le manager.
Lorsque la répartition des jours est modifiée à la demande du manager, pour des raisons professionnelles, le (la) salarié(e) concerné(e) bénéficie de l’indemnité prévue par le barème de l’Accord d’aménagement du temps de travail relatif à la croissance et à la satisfaction des clients (AC2S) applicable au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS.
Article IV. Dispositions finales
Le présent Accord d’Etablissement est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.
Il cessera de plein droit de produire effet le 31 mars 2026.
Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1, L. 2261-8 du Code du travail, sans préavis.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en un exemplaire signé au format numérique et un exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers. ***
Fait à CHOLET, le 31 mars 2025
Pour la Direction :
Chef d’Etablissement
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’établissement de Cholet
