Entre la Direction de Timken Europe et les organisations syndicales signataires, il a été convenu de mettre en application les dispositions de l’accord ci-dessous.
NEGOCIATIONS ANNUELLES PORTANT, AU TITRE DE L’ANNEE 2024, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
Les Organisations Syndicales et la Direction de TIMKEN EUROPE, dûment mandatées, se sont réunies les 11 janvier, 18 janvier et 25 janvier 2024.
TEMPS DE TRAVAIL
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES PAYES
SOLDE DES CONGES 2023
Colmar et Strasbourg :
Pour la prise du solde des congés 2023, les salariés qui disposeraient de congés payés non pris de 2023 sont invités à planifier en accord avec leur chef de service leurs congés payés suivant les règles définies par site et à les solder au plus tard à la fin du mois de décembre 2024.
La possibilité de reporter des congés payés 2023 au-delà du mois de décembre 2023 est seulement ouverte pour les cas exceptionnels (maladie, maternité, salariés de l’usine Colmar ayant été volontaires pour travailler exceptionnellement à la demande de l’employeur durant la fermeture de fin d’année 2023). Les congés reportés pour les salariés ayant été volontaires pour travailler exceptionnellement à la demande de l’employeur durant la fermeture de fin d’année 2023 devront être pris avant le 31 janvier 2024.
DEMANDES DE CONGES 2024
Usine de Colmar :
Les absences simultanées sont limitées à 15 % de l’effectif au sein d’un même secteur afin de permettre aux ateliers de produire dans des conditions économiques satisfaisantes. Les demandes de congés pour la fermeture d’été devront être déposées aux responsables de service avant le 18 mars 2024 pour réponse le 07 avril 2024 au plus tard. La possibilité de reporter des congés payés 2023 jusqu’à fin janvier 2024 est ouverte aux salariés du service Maintenance qui auraient travaillé à la demande de l’employeur durant la fermeture de fin d’année 2023.
Etablissement de Colmar hors manufacturing et bureau de Bourg-la-Reine :
Il n’est pas prévu de fermeture des autres services (en-dehors de la production) au sein de l’établissement de Colmar ou du bureau de ventes de Bourg-la-Reine à l’exception de la fermeture de fin d’année. Les congés d’été pour le personnel de ces départements seront pris par roulement comme les années précédentes.
Etablissement de Strasbourg
Les demandes de congés pour l’été devront être déposées aux responsables avant le 22 mars 2024 pour réponse le 05 avril 2024 au plus tard. Les demandes de congés pour la période de Noël devront être déposées aux responsables avant le 18 octobre 2024 pour réponse le 25 octobre 2024 au plus tard.
FERMETURES EN 2024
Etablissement de Colmar :
Fermeture d’été de l’usine de Colmar
Il est prévu que la fermeture des congés d’été de l’usine de Colmar se fasse durant trois (3) semaines dans les ateliers de production. La fermeture est prévue du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 18 août 2024 inclus.
Les modalités d’arrêt et de redémarrage des équipements seront définies par service. Le démarrage des équipements s’effectuera en faisant appel à du personnel sur la base du volontariat. La Société s’assurera que les personnes qui participeront au démarrage des équipements disposeront d’un congé principal continu d’une durée d’au moins douze jours ouvrables. Une éventuelle urgence clients pourrait amener l’entreprise à faire travailler des volontaires durant la période de fermeture dans certains secteurs. L’organisation du travail permettra à ces salariés de disposer d’un congé principal à un autre moment durant la période des congés. L’organisation de la prise des congés par roulement sera de la responsabilité de l’encadrement.
Etablissement de Colmar hors manufacturing et bureau de Bourg-la-Reine :
Il n’est pas prévu de fermeture des autres services (en-dehors de la production) au sein de l’établissement de Colmar ou du bureau de ventes de Bourg-la-Reine à l’exception de fermeture de fin d’année. Les congés d’été pour le personnel de ces départements seront pris par roulement comme les années précédentes.
Fermeture d’hiver de l’établissement de Colmar
Il est prévu que la fermeture de fin d’année de l’usine de Colmar intervienne du Lundi 23 décembre 2024 au lundi 1er janvier 2025 inclus.
Pour les autres services (en dehors de la production) au sein de l’établissement de Colmar, il est prévu que la fermeture de fin d’année intervienne également du Lundi 23 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 inclus.
Etablissement de Strasbourg :
L’ESC de Strasbourg ne prévoit ni fermeture d’été ni fermeture d’hiver en raison de la nature de ses activités. Un maximum de 24 jours ouvrables pourra être pris d'affilé (la 5ème semaine doit être prise à part) sous réserve de l’approbation du management.
Etablissement de Bourg-la-Reine :
Le bureau de ventes de Bourg-la-Reine n’envisage ni fermeture d’été ni fermeture d’hiver en raison de la nature de ses activités. Un maximum de 24 jours ouvrables pourra être pris d'affilée (la 5ème semaine doit être prise à part) sous réserve de l’approbation du management.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Usine de Colmar :
JOURNEES « PONT » PREVUE PAR L’ACCORD 2X8 RECTIFICATION ET TRAITEMENT THERMIQUE.
L’organisation de la prise collective de deux journées dites « journée pont » est prévue dans le cadre de l’accord instituant un régime de travail en 2x8 Rectification. Pour le personnel travaillant selon le régime 2x8 Rectification, les journées « pont » 2024 seront fixées au vendredi 10 mai 2024 et au vendredi 16 août 2024.
Ces journées pourraient néanmoins être travaillées en cas de nécessité et sur la base du volontariat et, de ce fait, être rémunérées en plus.
TRAVAIL DES JOURS EN MOINS
Les salariés de plus de 55 ans révolus au moment des journées en moins ont la possibilité d’être dispensés de venir travailler les jours en moins s’ils le souhaitent.
JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES
Il est proposé que le lundi de Pentecôte (lundi 20 Mai 2024) soit chômé et férié. Les salariés travaillant en régime « postés » qui remplissent les conditions (travail à temps plein soit 7,50 H.) se verront attribuer le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) conformément à l’accord d’entreprise signé le 24 mars 2006 et à l’accord du 20 décembre 2007 (avenant à l’accord 35 heures). Le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) sera effectué dans la paie suivante.
L’accord d’entreprise du 24 mars 2006 sur les modalités d’organisation de la journée de solidarité fixe les règles et s’applique en l’état.
RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT
Il est fortement recommandé au personnel de réserver une semaine de congés pour la période de fin d’année.
Les salariés qui souhaitent prendre des congés en-dehors de la période légale (au-delà du 31 octobre 2024) seront autorisés à le faire avec l’accord de leurs chefs d’atelier ou de service. Ils ne se verront toutefois pas attribuer de congés supplémentaires pour fractionnement et seront réputés avoir renoncé formellement aux jours de congés pour fractionnement en vertu du présent accord.
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Il est envisagé de regrouper l’ensemble des accords d’entreprise et d’établissement relatifs au temps de travail, notamment tous les cycles de travail et leur dispositions spécifiques, dans un seul accord d’entreprise, sans changements notables des dispositions existantes, en vue de faciliter l’accès à l’information ainsi que la connaissance et la compréhension par tous des modalités relatives à chaque situation.
Un groupe de 5 collaborateurs sera constitué en vue de l’obtention du CQPM « Technicien en Rectification Industrielle » sur l’année 2024 sous réserve d’identifier suffisamment de candidats.
Etablissement de Strasbourg :
Un groupe de 5 à 8 collaborateurs sera constitué en vue de l’obtention du CQPM « Agent Logistique » au second semestre 2024 sous réserve d’identifier suffisamment de candidats.
Un groupe de 1 à 3 collaborateurs sera constitué en vue de l’obtention du CQPM « Animateur d’équipe » en 2024 sous réserve d’identifier suffisamment de candidats.
Un groupe de 1 à 3 collaborateurs sera constitué en vue de l’obtention du CQPM « Responsable d’Equipe Autonome » en 2024 sous réserve d’identifier suffisamment de candidats.
ACCORD GEPP (Gestions des Emplois et des Parcours Professionnels)
L’accord GPEC en vigueur arrivera à son terme en décembre 2024 et donnera lieu à l’ouverture de négociation au courant du dernier trimestre 2024.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PARTICIPATION AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Les résultats financiers de 2023 ne sont pas encore consolidés et ne permettent pas de déterminer avec certitude le montant exact de participation pour cet exercice. Néanmoins, celle-ci devrait se situer dans les ordres de grandeur indiqués lors de la communication, fin 2021, concernant la dénonciation de l’usage des primes variables PVOC et PVOS et de la modification des taux de la STIP.
PRIME D’ASSIDUITE
La prime annuelle d’assiduité, instituée de manière discrétionnaire en 2016, est reconduite pour une période d’un an (année calendaire 2024).
Afin de prolonger l’expérimentation lancée en 2022 et prolongée en 2023, il est proposé de continuer à verser la prime d’assiduité au semestre en 2024 (et non pas à l’année) au personnel de l’entreprise classé jusqu’à D-7 selon les modalités suivantes :
Opportunité de 175€ bruts à condition d’avoir au maximum 2 jours d’absences décomptées au cours de chaque semestre calendaire 2024,
Et une prime complémentaire de 50€ bruts si durant les deux semestres la prime de 175€ bruts a été perçue soit un montant total de 400€ bruts.
Elle est versée aux salariés appartenant au personnel de l'usine de Colmar et de l’établissement de Strasbourg classé jusqu’à D-7 :
Présents à l’effectif la totalité du semestre, à savoir du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 pour la prime versée sur la paie du mois de juillet 2024 au titre du premier semestre 2024,
Présents à l’effectif du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 pour la prime versée sur la paie du mois de janvier 2025 au titre du deuxième semestre 2024.
NB : Le renouvellement pour un an supplémentaire, au-delà de 2024, de cette mesure repose sur une nouvelle amélioration du niveau d’absentéisme du personnel non-cadre pour chacun des deux sites de 10% et ne vaut que pour l’exercice considéré.
Les absences décomptées sont celles qui ne sont ni des congés payés, ni des congés conventionnels, ni des formations organisées par l'entreprise, ni des absences liées à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel.
Il s'agit notamment des absences pour :
-maladie pour une absence supérieure à deux heures, -accidents de travail ou de trajet. -mise à pied, -absences pour une durée supérieure à deux heures : absence autorisée non payée (*), absence non autorisée non payée, retards, autres retards non payés, -CPF de transition professionnelle sans rapport avec les métiers de l'entreprise, -congés spéciaux (parental, de création d’entreprise, sabbatique, ...),
absences « enfants malades ».
(*) Les congés sans solde accordés lors des périodes de fermeture d’établissement ne donnent pas lieu à une absence décomptée.
Le congé de paternité n’est pas décompté comme absence dans le cadre de la prime d’assiduité.
La reprise anticipée à un poste de travail adapté, à la suite d’un arrêt de travail non imputable au salarié annulera les jours d’absences en arrêt de travail décomptés de la prime d’assiduité si le service Paie en reçoit une confirmation expresse dans ce sens de la part du Chef de service direct de la personne en arrêt maladie.
Ni la légitimité du motif de l'absence ni le droit à s'absenter reconnu par la loi ou la convention collective ne sont remis en cause.
Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime comme tout autre salarié dès lors que les conditions prévues sont remplies.
Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime de d’assiduité au prorata de leur temps partiel.
La neutralisation des arrêts COVID-19 pour le calcul de la prime d’assiduité est supprimée, étant donné qu’il n’y a plus d’obligation d’isolement fixée par les autorités.
MEDAILLES DU TRAVAIL
Une cérémonie de remise du travail pour les récipiendaires 2024 sera organisée en décembre 2024. A cette occasion la gratification versée aux récipiendaires de la médaille du travail sera revalorisée selon le barème suivant :
Ancienneté TIMKEN EUROPE
2023
Montant en euros
2024
Montant en euros
4 ans
101
110
5 ans
117
130
6 à 9 ans
166
180
10 à 14 ans
194
220
15 à 19 ans
250
280
20 à 24 ans
297
330
25 à 29 ans
346
380
30 à 34 ans
375
420
35 à 39 ans
500
550
40 à 44 ans
546
600
CET
A compter du 1er janvier 2024, il sera possible de transférer chaque année dans le CET :
9 jours maximum pour l’ensemble des salariés.
L’épargne disponible sur le CET sera désormais plafonnée à :
11 jours de travail (contre 10 précédemment) pour les salariés de 50 ans au 1er janvier.
17 jours (contre 16 précédemment) pour les salariés de 50 ans ou plus au 1er janvier.
PANIER ET RESTAURANT D’ENTREPRISE COLMAR & PANIER ET TICKETS RESTAURANT STRASBOURG
COLMAR
En application de l’accord d’établissement récemment signé, la valeur du panier de jour et du panier de nuit sera portée de 6,00€ à 6,20€ à compter du 1er janvier 2024 (+3,33%).
La participation de la Direction au repas pris au restaurant d’entreprise pour le personnel travaillant dans un régime ne permettant pas l'octroi d'une prime de panier sera portée de 3.44€ à 3.64€ (+5,80%) à compter du 1er février 2024.
STRASBOURG
En application de l’avenant à l’accord d’établissement récemment signé, la valeur du panier sera portée de 10,99€ à 11,19€ à compter du 1er janvier 2024, avec une répartition 7,30€ non soumis et 3,89€ soumis (à comparer aux valeurs antérieures au 1er janvier 2024 de 3.89€ soumis et 7.10€ non soumis).
La valeur faciale du titre restaurant de Strasbourg augmentera de 20 centimes à compter du 1er janvier 2024 selon la répartition suivante :
Part salarié : 3,59€ (contre 3,51€ auparavant),
Part employeur : 5,38€ (contre 5,26€ auparavant).
NB : La participation employeur devant rester inférieure à 60% du montant total pour bénéficier des exonérations de charges sociales.
REMUNERATION
MESURES SALARIALES
Tableau récapitulatif
Personnel classé jusqu’à D7 inclus
Personnel classé de D8 à E10
Personnel classé F11 et plus
Augmentation générale
3,40%
Augmentation individuelle
0,60% 4,00% 3,50%
Total
4,00%
4,00% (1)
3,50%
Garantie que 90% de l’effectif classé de D8 à E10 bénéficierait d’une augmentation d’au moins 2,5%.
9.DEPOT DU PROCES VERBAL ET INFORMATION DU PERSONNEL
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives et est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
Il sera également affiché dans les panneaux de la direction de l'entreprise.
