Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise EDF ENR 15/03/2019 Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs au sein de la société EDF ENR à l'issue des NAO 2019 Accord d'entreprise LYRE 22/03/2019 Accord relatif à l'aménagment du temps de travail Accord d'entreprise AUTOCARS N&M 24/01/2019 Procès-verbal d'accord suite aux NAO Accord d'entreprise MOREAU 26/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 07/03/2019 Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019 Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 22/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES 24/01/2019 Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES 14/03/2019 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CLEEVEN LI 12/03/2019 ACCORD COLLECTIF CLEEVEN LI Accord d'entreprise PEPPER FRANCE 25/03/2019 Accord d'entreprise durée du travail Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 27/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise INEO POSTES ET CENTRALES 08/03/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 Accord d'entreprise OGEC GENAS 14/02/2019 Procès verbal d'accord partiel relatif à la Négaton Annuelle Obligatoire Année 2018 Accord d'entreprise AC MARCA IDEAL 21/02/2019 NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE D ELA VALEUR AJOUTEE ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise LYONNAISE DE BANQUE 15/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019 Accord d'entreprise in'li Aura 15/02/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise IN'LI GRAND EST 18/01/2019 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles Accord d'entreprise IN'LI GRAND EST 18/01/2019 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - personnel admnistratif Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES D'ARCANGELA COMBELLES 12/11/2018 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 28/03/2019 ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 15/02/2019 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise BIC Conté 28/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD NEAGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2019 Accord d'entreprise SOLOGIS 16/01/2019 NAO Accord d'entreprise UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS 19/03/2019 PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LA BAIE 05/03/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 ... 2071 2072 › Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
