Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018 ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE 12/02/2018 Accord d’établissement sur les modalités de règlement des heures travaillées du personnel ouvriers et technicien sur l’organisation de la production Care avec tous les ateliers Care en foncti Accord d'entreprise GEMEF INDUSTRIES 24/01/2018 Avenant n° 17 à l'accord du 21/09/1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise COVINOR 17/04/2018 avenant numéro 2 réduction et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 16/04/2018 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise HOWMET SAS 06/06/2018 Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 29/05/2018 AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF A L'ACCORD SUR LES éQUIPES DE SUPPLéANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RéDUITS LIGNE PIGNON Accord d'entreprise CJRT 30/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise RISA 31/05/2018 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise INTERFOR-SIA 18/06/2018 Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 Accord d'entreprise LA POSTE 03/06/2018 accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BLANGY SUR BRESLE Accord d'entreprise LA POSTE 03/06/2018 Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY Accord d'entreprise SKF MOTION TECHNOLOGIES 29/01/2018 Accord collectif d'Entreprise de Substitution et d'Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies Accord d'entreprise LA POSTE 12/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 18/06/2018 ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT Accord d'entreprise MUTUALITE 64 26/06/2018 Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel Accord d'entreprise PYRENEFROM 22/06/2018 Accord d'entreprise Equipes Suppléance Personnel Conditionnement et Maintenance Accord d'entreprise METEO OMNIUM 15/06/2018 Accord d'Entreprise sur aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MARINE HARVEST LORIENT 02/07/2018 Accord sur la NAO 2018 Accord d'entreprise ADEVA 25/06/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SIGNAPOSE ATLANTIQUE 19/06/2018 Accord portant sur l'aménagement de la durée de travail Accord d'entreprise LA CONTEMPORAINE IMPRIMEUR 20/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE 04/05/2018 avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail ‹ 1 2 ... 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 ... 2071 2072 › Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
