Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise TRACE & GO 26/04/2018 Organisation et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SERIS SECURITY 29/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI Accord d'entreprise P44 02/05/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE 27/06/2018 Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 5 juillet 2000 Accord d'entreprise THUASNE 22/06/2018 Avenant à l'article 5 de l'accord d'établissement d'aménagement et réduction du temps de travail de 30 novembre 1999 Accord d'entreprise SPL du Pilat Rhodanien 28/06/2018 Accord d'entreprise n°1 Accord d'entreprise SFAM ROANNE 26/10/2017 Accord d’entreprise valant accord de substitution à l’accord sur l’aménagement du temps de travail B2S Roanne du 28 novembre 2016 Accord d'entreprise TRICOTAGE MCF 27/04/2018 DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES Accord d'entreprise MUTUALITÉ FRANÇAISE LANDES 19/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 28/06/2018 Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel ALSH Accord d'entreprise ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES 29/06/2018 TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 20/06/2018 UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2004 Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 21/06/2018 Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT 21/06/2018 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BISCUITS PANIER 14/06/2018 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET 23/04/2018 L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018. Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET 23/04/2018 LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MANUFACTURE DU FACTEUR 27/06/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE 27/06/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/06/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS Accord d'entreprise ALLURE D'EXTERIEUR 14/05/2018 accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 06/10/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 19/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 ... 2071 2072 › Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
