Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise LA POSTE 09/11/2017 Accord relatif à la mise en pace d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année Accord d'entreprise LA POSTE 13/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/04/2015 RELATIF A L'AMENAGEMENTT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME LOGISTIQUE DE BONNEUIL SUR MARNE Accord d'entreprise RDAI 26/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CARBONE SAVOIE 20/03/2018 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGAISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017 POUR LE SERVICE E MAINTENANCE DE L'ETABLISSEMENT DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON Accord d'entreprise FORESTLAG 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX 26/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVA 21/12/2017 UN ACCORD SUR LA REPARTITION TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GRAND EST MUTUELLE DITE RADIANCE GROUP 26/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (du 20-6-2012) Accord d'entreprise BACACIER NORD FLANDRES 28/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION Accord d'entreprise ARC FRANCE 26/01/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CONTE 29/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NANCEIEN 01/06/2018 Avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SA 08/06/2018 Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SA 08/06/2018 Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme Accord d'entreprise FORMIX SAS 23/04/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 22/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018 Accord d'entreprise MARTINET 26/02/2018 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/03/02 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise BARTEL SAS 26/03/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise DAGARD 13/03/2018 REVISION ACCORD RTT 1999 Accord d'entreprise SELARL DES GRANDS CHAMPS 20/02/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE 25/01/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 ‹ 1 2 ... 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 ... 2071 2072 › Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
