Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SICA LES CIMES 24/01/2018 AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE Accord d'entreprise SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOI 24/01/2018 DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Accord d'entreprise ABYLSEN EST 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017 AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL Accord d'entreprise SCHINDLER 20/12/2017 Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017 Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017 Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL 28/11/2017 Accord portant sur l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise FIVES NORDON 08/09/2017 Avenant à l'accord d'annualisation Accord d'entreprise FONDATION LUCY LEBON 15/12/2017 Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle Accord d'entreprise AGC SOVERSO 20/12/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MANITOU BF 21/11/2017 un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 Accord d'entreprise SAMSE 27/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise GUILLAUD TRAITEUR 08/12/2017 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise ARAYMONDLIFE 15/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise KERIA LUMINAIRES 24/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/05 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE 05/01/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise GUILLAUD TRAITEUR 08/12/2017 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SEM PFI DE LA REGION GRENOBLOISE 21/12/2017 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017 UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise LA POSTE 03/10/2017 Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain ‹ 1 2 ... 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054 ... 2071 2072 › Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
