Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SCM ORL DU GRAND ROND 30/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE SON ANNUALISATION Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 29/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017 Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 29/12/2017 UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 20/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PRODUCTION ET DES SERVICES LIES DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIET Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 20/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS Accord d'entreprise ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX 23/12/2017 LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE NORMANDIE 27/11/2017 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. Accord d'entreprise ARMOR RESEAUX CANALISATIONS 12/09/2017 MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 07/12/2017 PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 30/10/2017 Révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 07.12.2006 Accord d'entreprise MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN 18/01/2018 un avenant à l'accord du 6 octobre 2016 sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURA 28/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TREMPLIN 17 POLE SOCIAL 18/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS 09/01/2018 ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 Accord d'entreprise DECO GALVA 26/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SIA HABITAT 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 Accord d'entreprise MENUISERIE MICHEL DUPONT 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise NEU RAILWAYS 17/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS Accord d'entreprise SARTORIUS FRANCE 21/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 SARTORIUS FRANCE Accord d'entreprise CYBCO 20/12/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NOBILIS 13/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE 19/12/2017 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire Accord d'entreprise ADAVIE 29/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE ‹ 1 2 ... 2049 2050 2051 2052 2053 2054 2055 ... 2071 2072 › Les possibilités de mise en place d’activité partielle Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
