Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise KIDILIZ GROUP 22/11/2017 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP - 2017 - 2020 Accord d'entreprise MERIBEL TOURISME 22/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LUR BERRI COOP AGRICOLE 15/12/2017 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS ENF 21/12/2017 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017 Accord d'entreprise AGENCE URBANISME AGGLOMERATION MARSEILLAISE 07/11/2017 Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017 Accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR 08/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise EDITIONS LAROUSSE 13/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 19/10/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 Accord d'entreprise TAYLOR NELSON SOFRES 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE 14/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 20/09/2017 Accord d'entreprise portant sur l'usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 20/09/2017 Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMP 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 07/11/2017 MODALITE D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES 04/12/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise EURADIF SAS 04/12/2017 UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 26/09/2017 Accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de création d'une co-entreprise industrielle Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise FERTINAGRO FRANCE 27/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise GRESSET SERVICES 16/11/2017 PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE QUIMPER 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 › Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas