Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE 03/06/2021 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 27/04/2021 L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 27/04/2021 L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 27/04/2021 L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 Accord d'entreprise PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES 06/07/2021 Accord d'Entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Accord d'entreprise AUTOGRILL FFH AUTOROUTES 18/06/2021 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise GAMAC 30/07/2021 accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte Accord d'entreprise EPISCOPE FINANCE 18/03/2021 L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 12/05/2021 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise SARL INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE 21/05/2021 ACCORD CADRE D ENTREPRISE Accord d'entreprise TRANSPORTS FARGIER 06/08/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES AU SEIN DES TRANSPORTS FARGIER Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 09/07/2021 Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée Accord d'entreprise LADAPT 23/02/2021 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 12/05/2021 Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée SERVAIR 2021 Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 20/05/2021 Avenant 6 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/05/2021 Avenant N°1 à l'accord relatif à l'équipage du lancement de l'A220 Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/05/2021 Avenant 3 relatif au protocole instructeur pilote Accord d'entreprise GERARD ESCOLANO 15/05/2020 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise FONDATION SANTE SERVICE 15/12/2019 AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR 26/01/2021 Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR 24/11/2020 Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 Accord d'entreprise SA POLYCLINIQUE DU SIDOBREPOLYCLINIQUE DU SIDOBRE 24/06/2020 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE 29/07/2021 Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 Accord d'entreprise SIEMAR 29/06/2021 Accord APLD 2021 Société SIEMAR Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL BOULANGERIE PATISSERIE 25/06/2021 Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée conclu le 17 juin 2021 ‹ 1 2 ... 201 202 203 204 205 206 207 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
