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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND 26/11/2018 Accord sur la durée des mandats du CSE
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 21/12/2018 Accord relatif au dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges
Accord d'entreprise LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 21/12/2018 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS 06/07/2018 AVENANT A L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEM
Accord d'entreprise BAGNOLS DISTRIBUTION 10/01/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 08/02/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ÉLECTORAL POUR DES ELECTIONS PARTIELLES
Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018 Mise en place du CSEC Coop Atlantique
Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/09/2018 Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique
Accord d'entreprise NATURA'PRO SA 18/01/2019 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS 12/03/2018 L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CELLES DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DOMITIA
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER 13/02/2019 PROTOCOLE D ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord d'entreprise IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES 11/01/2019 accord fixant les miodalité de déroulement des NAO et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - negociation annuelle
Accord d'entreprise ARJO FRANCE 04/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Accord d'entreprise ALE INTERNATIONAL 24/01/2019 Accord de méthode et de calendrier social 2019
Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 13/02/2019 Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2019 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile
Accord d'entreprise PARITEL 25/01/2019 Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires et aux modalités d'organisation de la Base de données économiques et sociales au sein de Paritel
Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 11/02/2019 PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 11/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE 2019
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V 15/02/2019 Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR
Accord d'entreprise STILL 22/02/2019 Accord collectif sur le calendrier des négociations collectives en 2019
Accord d'entreprise JEFF DE BRUGES DIFFUSION 24/01/2019 ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES JEFF DE BRUGES - MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE
Accord d'entreprise EDITIONS LVA 28/01/2019 ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LVA PORTANT SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE ET LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE 05/02/2019 Avenant protocole de mise en place CSE
Accord d'entreprise LA RENAISSANCE SANITAIRE 24/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central
Accord d'entreprise LA RENAISSANCE SANITAIRE 24/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE 17/01/2019 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et le droit social
Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ?

L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés.

Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs

De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ?

Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats

Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise.

Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?

Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés.

Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

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