Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 28/01/2019 ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2019 Accord d'entreprise FERTINAGRO FRANCE 12/12/2018 Accord relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise TPMR TOULOUSE 15/05/2018 Protocole d'accord pré-électoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique Accord d'entreprise COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE 30/10/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 15/11/2018 accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 25/10/2018 ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO 12/10/2018 Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 21/09/2018 Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS Accord d'entreprise GADEST 28/09/2018 Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST Accord d'entreprise caisse primaire assurance maladie 05/11/2018 Protocole d'accord de méthode sur les négociations à la CPAM du Cantal Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 06/12/2018 Avenant à l'accord concernant les consultations récurrentes et la base de données unique de l'Association Ariège Assistance Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 24/01/2019 ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise SOVIVO 22/12/2017 Accord sur la périodicité de négociation de la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 4 29/01/2019 Avenant 4 à l'accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 25/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA FONDATION LEOPOLD BELLAN Accord d'entreprise UGITECH 21/12/2018 Avenant 1 à l'accord de méthode du 02/02/2018 sur l'organisaton des négociations au cours des années 2018 et 2019 au sein de la Société UGITECH SA Accord d'entreprise SOPREMA ENTREPRISES 08/11/2018 Accord d'adaptation Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 06/09/2018 ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'ORGANISATION DES NAO 2019 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 30/11/2018 Avenant accord méthode projet Ambition 2022 - Volet 2 Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE 15/11/2018 Accord dans le cadre de la consultation du Comité d'Entreprise sur le projet d'augmentation du capital de BPCE SA Accord d'entreprise ASSOC ABBE DE L'EPEE 12/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CG Environnement - Lantana SAS 20/12/2018 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise CG Environnement - Lantana SAS 20/12/2018 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 03/01/2019 Un accord d'entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social Accord d'entreprise LEROUX SAS 14/12/2018 Accord de méthode sur les modalités de la négociation d'entreprise au sein de l'entreprise Leroux ‹ 1 2 ... 218 219 220 221 222 223 224 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
