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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise ENTREPOSE INDUSTRIES 18/12/2018 ACCORD D ENTREPRISE D ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CONRAD ELECTRONIC 13/11/2018 Accord de méthode des négociations
Accord d'entreprise JOON 26/11/2018 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE JOON
Accord d'entreprise PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL 20/12/2018 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE 24/05/2018 Protocole d'accord relatif au fonctionnement des IRP et à l'exercice du droit syndical
Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE 30/11/2018 Accord d'Entreprise n° 2018-01 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 07/01/2019 ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 20/09/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 11/10/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise COFIDUR EMS 19/12/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
Accord d'entreprise CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS 22/11/2018 Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la
Accord d'entreprise CARSAT PAYS DE LA LOIRE 27/11/2018 Un Accord de Méthode relatif à la Périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise APAJH 44 18/10/2018 Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 3
Accord d'entreprise APAJH 44 18/10/2018 Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 2
Accord d'entreprise APAJH 44 18/10/2018 Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 1
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 24/01/2019 Accord d'entreprise de méthode sur la négociation relative au temps de travail et à son aménagement 2019
Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 20/11/2018 Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société DRT
Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 14/01/2019 l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 17/12/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019
Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA 21/09/2018 accord collectif de méthode
Accord d'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION 25/09/2018 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise LOBELLIA CONSEIL 08/10/2018 Accord de mise en place du CSE
Accord d'entreprise HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE 04/12/2018 Accord de méthode relatif à la mise en place d'un CSE aux Foyers de Seine et Marne
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 04/10/2018 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020
Accord d'entreprise GESTAMP RONCHAMP 09/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DUP / CHSCT
Les conditions de désignation d’un délégué syndical

Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés

Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ?

L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]).

Le crédit d’heures des délégués syndicaux

Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions.

Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?

Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés.

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