Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise UES HUMANIS 27/11/2018 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS JUSQU’A L’ISSUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT MALAKOFF MEDERIC HUMANIS Accord d'entreprise HOPSCOTCH GROUPE 19/10/2018 Accord d'adaptation sur la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE 17/12/2018 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise ARDITEYA VIEIL ASSANTZA 14/12/2018 REUNIONS DU CSE - MUTUALISATION DES HEURES DE DELEGATION Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 10/12/2018 Négociation annuelle sur les salaires et sur l'égalité professionnelle 2019 Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 20/09/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS 11/07/2018 Accord de méthodologie définissant la démarche de mise en œuvre du projet de transformation sociale de Liebherr Toulouse Aerospace – « Construire les nouveaux équilibres de dema Accord d'entreprise SGMR 19/09/2018 ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE 05/06/2018 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (GAP) 06/12/2018 ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES 18/09/2018 Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS 30/11/2018 Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs Accord d'entreprise ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES 06/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise CALBERSON SEINE ET MARNE 21/06/2018 Mise en place du CSE et son périmètre Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 22/02/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 11/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES COVEA Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET D'EX Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING 04/06/2018 Un Avenant n°23 aux Accords d'Entreprise du 18/07/1995, portant sur la Politique Salariale & Sociale pour l'Année Fiscale FYE19 Accord d'entreprise POSITRONIC INDUSTRIES 13/11/2018 Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE Accord d'entreprise SAINT MAMET 29/11/2018 UN ACCORD D'ADPATATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT MAMET Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 13/11/2018 Un accord cadre sur les modalités d'organisations des négociations avec les délégations syndicales Accord d'entreprise IMAGERIE DE CLAIRVAL 17/12/2018 Accord Cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations Accord d'entreprise SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE 30/11/2018 Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES 15/11/2018 PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise CAF DES HAUTES PYRENEES 02/05/2018 ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE ‹ 1 2 ... 221 222 223 224 225 226 227 ... 250 251 › Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
