Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise PROFIALIS SAS 25/07/2018 ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 01/03/2018 Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs Accord d'entreprise NAOS 28/09/2018 Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2018 Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 24/07/2018 Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social Accord d'entreprise WABCO FRANCE 06/11/2018 Un accord de méthode Accord d'entreprise ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR 27/11/2017 NAO 2017 Accord d'entreprise PARENTS ENFANTS DEFICIENTS 17/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Accord d'entreprise GRTGAZ 28/09/2018 Accord relatif au calendrier de consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le Projet de regroupement de la Direction des Projets et de la Direction de l’Ingénierie Accord d'entreprise A.D.F.A.A.H. 16/10/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ACTION PIN 29/10/2018 Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Action Pin Accord d'entreprise EURODIF PRODUCTION 24/09/2018 UN PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 EURODIF PRODUCTION Accord d'entreprise GAL'VALENCE 09/10/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SVDECOUPAGE 26/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE Accord d'entreprise COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS 24/07/2018 PROTOCOLE PREELECTORAL 2018 Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 10/07/2018 Accord de méthode préalable à la négociation (mise en place du CSE) Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 12/06/2018 UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 Accord d'entreprise COLIS PRIVE SAS 19/12/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL A 25/06/2018 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise SFR SA 17/06/2018 Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du CCE de L'UES SFR sur les orizntations stratégiques (art. L.2323-10 du code du travail ) Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE 27/03/2018 Accord de méthode dans le cadre des négociations obligatoires périodiques Accord d'entreprise UES COURBIS 04/10/2018 UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise DEFTA AIRAX 24/05/2018 Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et à la prorogation des mandats des membres du CHSCT Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 16/10/2018 Accord dialogue social Accord d'entreprise NAOS 04/06/2018 Accord de groupe sur l'organisation des négociations obligatoires au niveau du groupe NAOS Accord d'entreprise NAOS 03/05/2018 Accord préalable à la négociation d'un accord de groupe portant sur l'organisation des négociations obligatoires au niveau du groupe ‹ 1 2 ... 224 225 226 227 228 229 230 ... 250 251 › Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Covid-19 et report des heures de délégation Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
