Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 15/02/2018 ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES NEGOCIATIONS 2018 Accord d'entreprise RECAERO 15/02/2018 accord prorogation des mandats CE et DP Accord d'entreprise LA FONTE ARDENNAISE 28/11/2017 REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROLONGATION DES MANDATS Accord d'entreprise DATEX MARTINIQUE 14/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL Accord d'entreprise SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE 22/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL.ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise NATIXIS 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NATIXIS SA Accord d'entreprise ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VOYAGE 14/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise L' ECLAT 2000 01/03/2018 ACCORD COLLECTIF VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise TERIALIS 17/01/2018 Accord de méthode Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE 19/02/2018 Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM Accord d'entreprise CLINIQUE SAINTE MARIE 25/10/2017 un accord sur les modalités de négociations collectives annuelles Accord d'entreprise MAISONS DU MONDE FRANCE 12/09/2017 un accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 20/12/2017 un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 27/02/2018 l'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2018 Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 08/01/2018 UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018 Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 09/02/2018 ACCORD portant sur la PERIODICITE DES NAO Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RETRAITES ET PERSONNES AGEES 26/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE 21/02/2018 PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE Accord d'entreprise TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE 14/12/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT Accord d'entreprise EUROPIPE FRANCE 19/12/2017 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT Accord d'entreprise LIVELLE 14/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA STE LIVELLE ELECTIONS MARS 2018 Accord d'entreprise OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS 08/11/2017 Avenant accord de méthode de regroupement relatif au regroupement des négociations et consultations récurrentes Accord d'entreprise LEASEPLAN FRANCE SAS 19/12/2017 ACCORD DE MéTHODE CONCERNANT LES NéGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ENGIE 24/11/2017 Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP del'établissement « Commercialisateur » d'ENGIE SAdans le cadre du projet de sépara Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 05/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATIO DES MADATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ‹ 1 2 ... 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 › La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
