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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise EURADIF SAS 04/12/2017 UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise CLINIQUE BON SECOURS 04/10/2017 UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise S.N.E. 28/09/2017 un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite d'entreprise et des délégués du personnel
Accord d'entreprise GRDF 02/10/2017 Accord de méthode en vue de la négociation d'un avenant à l'accord local sur le temps de travail de la direction réseaux Est
Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 28/12/2017 ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS
Accord d'entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE 15/12/2017 Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise SAEM TOURS EVENEMENTS 15/12/2017 le procès-verbal portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017
Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 13/10/2017 UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 13/10/2017 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT
Accord d'entreprise GROUPAMA D'OC 30/11/2017 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE GROUPAMA D'OC
Accord d'entreprise SAS CONCARNEAU DISTRIBUTION 04/11/2017 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise ARTS IRTS HAUTS DE FRANCE 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise DSV ROAD 19/01/2018 DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise PROCARS 19/12/2017 ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL
Accord d'entreprise COMPAGNIE HOBART SA 02/10/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGTION EXCEPTIONNELLE DES MANDTS DES DELEGUES DU PERSONNEL. DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE D4HYGIENE, DE SECURITE,ET DES CONDITINS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSE
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 14/12/2017 AVENANT 3 A L'ACCORD DU 21.03.2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE 20/12/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE 24/11/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP
Accord d'entreprise DE RIJKE NORMANDIE 15/09/2017 ACCORD PERIODICITE NAO
Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 21/12/2017 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE
Accord d'entreprise COVEA FINANCE 18/10/2017 ACCORD DE SUBSTITUTION DU 18 OCTOBRE 2017
Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO 14/11/2017 Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentation élue du personnel au sein des laboratoires URGO SAS.
Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 24/10/2017 ACCORD SALARIAL (NAO)
Covid-19 et report des heures de délégation

Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux,

Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches

Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019,

Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ?

L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés.

Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs

De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ?

Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel

Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires.

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