Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations

Calendrier des négociations

Accord d'entreprise LEASEPLAN FRANCE SAS 19/12/2017 ACCORD DE MéTHODE CONCERNANT LES NéGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise ENGIE 24/11/2017 Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP del'établissement « Commercialisateur » d'ENGIE SAdans le cadre du projet de sépara
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 05/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATIO DES MADATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SILEC CABLE 13/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise ATSM 77 01/02/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise GALLIANCE LE BIGNON 15/01/2018 un accord de méthode concernant la NAO
Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR SAS 15/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE EMPORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise APEI DU VAL BRIAN 28/09/2017 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise SARL LECAMUS 16/02/2018 PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 16/02/2018 ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
Accord d'entreprise OCEALIA 15/12/2017 Un accord de remplacement d'élus suppléants.
Accord d'entreprise ELVIR 16/02/2018 Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques.
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018 Accord de méthode
Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018 Accord de méthode
Accord d'entreprise MICROMANIA GROUP 12/01/2018 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA DUREE DES MANDATS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES MICROMANIA
Accord d'entreprise GEMO 25/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise PLURIMEDIA 23/11/2017 ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP ELARGIE DE LA SOCIETE PLURIMEDIA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET OCTANT (procédure 4 du p
Accord d'entreprise EDITIONS LVA 20/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise FRANCE DISTRIBUTION UES HUBERT 13/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 15/12/2017 ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Accord d'entreprise ALGECO 13/12/2017 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise EPPC ESPACE DES ARTS 10/02/2018 ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT
Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 01/02/2018 ACCORD RELATIF A LA REUNION SYNDICALE TRIMESTRIELLE
Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 30/01/2018 un accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (égalité)
Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018 un accord NAO 2017 pour 2018
Le représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise

L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ?

Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste

Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord

Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous.

Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ?

L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]).

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié