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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017 ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 04/04/2018 Accord sur la prorogation des mandats des IRP
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 04/04/2018 Accord sur la prorogation des mandats des IRP
Accord d'entreprise CROWN BEVCAN FRANCE SAS 22/02/2018 Accord visant à une Prorogation des mandats des IRPP
Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 23/10/2017 un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - Bloc n° 3
Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 23/10/2017 un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 2
Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 23/10/2017 un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 1
Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 05/02/2018 un accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES ET MENTALES 22/03/2018 UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 12/03/2018 UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE D'ACCORDS COLLECTIFS TRAVAIL
Accord d'entreprise TRISKALIA 22/02/2018 UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SAS CASINO DE LA CORNICHE 07/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 31 MAI 2018
Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 22/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, PREVENTION ET AUTONOMIE - ALEFPA 07/02/2018 PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES REUNIONS DE NEGOCIATION DE L'ANNEE 2017
Accord d'entreprise NOREVIE 02/02/2018 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX 29/03/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 22/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE 19/03/2018 Un protocole d'accord prééléctoral
Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAI 25/01/2018 UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ENVISAGEES ET TRAVAUX ASSOCIANT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET RH 2020
Accord d'entreprise ANDROS 01/03/2018 ACCORD relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT, DP
Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES 13/12/2017 l'accord initial n° 1 portant sur le calendrier des NAO pour 2018
Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 18/09/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 15/02/2018 UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 27/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Accord d'entreprise MOLNLYCKE HEALTH CARE 12/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA D.U.P, LA DATE DES ELECTIONS ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIA
Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel

Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires.

Covid-19 et report des heures de délégation

Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux,

Le représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise

Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats

Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise.

La section syndicale : fonctionnement

Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises.

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