Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS Accord d'entreprise SUNCLEAR 27/03/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 09/01/2018 ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT A L'IAU ILE -DE- FRANCE DES SALARIES DES EX-ORGANISMES ASSOCIES ARENE ORDIF ET Natureparif Accord d'entreprise SOCIETE PHILANTHROPIQUE 02/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL 2017-2018 Accord d'entreprise EUROVIA BETON 19/01/2018 l'accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle 2018 Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 23/11/2017 UN ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DE LA DUP RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL Accord d'entreprise UNION ASSOCIATION FAMILIALE 05/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN 08/03/2018 Un accord portant sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE 07/03/2018 Un accord sur la prorogation des mandats des membres du CE - du Comité Central - du CHSCT et des délégués du personnel. Accord d'entreprise FIVES CONVEYING 09/02/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT de la société Fives Conveying Accord d'entreprise SPB 09/03/2018 Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 30/03/2018 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise SKF FRANCE 06/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise DUMEZ COTE D'AZUR 30/01/2018 ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES Accord d'entreprise MACO PRODUCTIONS SAS 08/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DES CHSCT DE MACOPRODUCTIONS Accord d'entreprise WECOSTA 12/03/2018 UN PROJET D'ACCORD DU 05 MARS 2018 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 24/11/2017 PROCES-VERBAL DE CLOTURE Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 21/09/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2017 Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 17/11/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA JOURNEE DE 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET L'USC DE L'HOPITAL SAINT PHILIPPERT ANNEE 2017 Accord d'entreprise KBC BANK 14/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVI 20/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise SNC KERAGLASS 26/03/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 06/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise FIVES CINETIC 08/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ANNEE 2018 Accord d'entreprise JET'SAC 15/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ‹ 1 2 ... 239 240 241 242 243 244 245 ... 250 251 › La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
