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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France
Accord d'entreprise Société Industrielle Martinique de Préfabrication 15/03/2018 Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité hommes femmes de la société SIMP
Accord d'entreprise MONDIAL RELAY 19/04/2018 protocole d'accord de methode
Accord d'entreprise Groupement des hôpitaux de l'institut catholique de lille 23/03/2018 Accord relatif aux modalités de la NAO 2018
Accord d'entreprise SODICOOC 03/04/2018 Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI 16/04/2018 Avenant 1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2020
Accord d'entreprise DEFTA 25/05/2018 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE FRANCE DEFTA
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 28/03/2018 Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 30/04/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise FRANKE FRANCE SAS 19/04/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE ET CHSCT DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEDIEU LES POELES
Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 17/05/2018 Accord de mise en place du CSE
Accord d'entreprise CEMAVIE 06/04/2018 Protocole d'accord organisant les négociations menées dans la perspective du dialogue social et des modalités d'organisation du CSE
Accord d'entreprise SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES 18/05/2018 Accord de méthode portant sur les règles de la négociation obligatoire
Accord d'entreprise MIXSCIENCE 09/11/2017 ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DE LA COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise VYNEX 26/03/2018 Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel
Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO 26/04/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise PROMENS SA 26/04/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise TECMAPLAST 27/04/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 23/04/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS BREVET SA 21/03/2018 Procès-verbal NAO
Accord d'entreprise ROVIPHARM 03/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN 29/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017
Accord d'entreprise WEVISTA SA 01/02/2018 UN PROJET D'ACCORD DU 01/02/2018 SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES 10/01/2018 UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PRECISANT LES DOCUMENTS REMIS AUX DELEGUES SYNDICAUX - NEGOCIATION ANNUELLE
Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?

Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés.

Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi

Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail.

Les différents droits du représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés

Le représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise

Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

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