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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL 07/06/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 27/03/2018 Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale
Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE V 17/05/2018 Accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail (QVT)
Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 15/05/2018 PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise HOWMET SAS 06/02/2018 LA METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALIANE 28/05/2018 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 15/05/2018 ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NAO 2018
Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANCAISE 14/02/2018 PROTOCOLE DE NEGOCIATION
Accord d'entreprise ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE 12/03/2018 UN ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise INVICTA GROUP 08/03/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise WEPA FRANCE 25/04/2018 accord de méthodes des négociaitions
Accord d'entreprise EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE 23/10/2017 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEI
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 23/03/2018 ACCORD n°111 sur la négociation collective
Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 29/05/2018 Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018
Accord d'entreprise PAPCART 04/06/2018 ACCORD DE METHODE NAO
Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES 16/05/2018 Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise CANNES CENTRE CROISETTE SAS 08/06/2018 Accord de prorogation des mandats
Accord d'entreprise ARNO 06/04/2018 Protocole d'accord NAO 2018
Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 27/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise TGC 04/05/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 12/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES
Accord d'entreprise ACORIS MUTUELLES 18/05/2018 Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles
Accord d'entreprise BIOMED 34 26/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS 10/01/2018 Accord relatif au droit à ladéconnexion
Le crédit d’heures des délégués syndicaux

Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions.

Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats

Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise.

Covid-19 et report des heures de délégation

Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux,

Obligations de négocier en entreprise

Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement

Les différents droits du représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés

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