Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise ACTALIA 22/05/2018 Recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'ACTALIA Accord d'entreprise JANNEAU MENUISERIES 16/01/2018 ACCORD DE NÉGOCIATION EN VUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SCAOUEST 29/06/2018 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES 26/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Accord d'entreprise TOQUENELLE 27/02/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE Accord d'entreprise ROBERTET SA 14/05/2018 Accord relatif à l'organisation du CSE Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/04/2018 Un accord relatif à la prorogation des mandats Accord d'entreprise EUROCLEAR FRANCE 24/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES PROCEDURES D'INFORMATION / CONSULTATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS D 02/01/2018 un accord salarial résultant de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SODICOOC 13/06/2018 Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 16/03/2018 Protocole d'accord préélectoral modalités relatives à l'organisation du scrutin Accord d'entreprise SOGEA ILE DE FRANCE 22/06/2018 Accord relatif à la mise en place te au fonctionnement du Comité Social et Economique Accord d'entreprise ANDRE BTP 27/06/2018 ACCORD DE METHODE NAO ANDRE BTP Accord d'entreprise ALPHAFORM 04/05/2018 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'ARIEGE 29/03/2018 Accord de méthode Accord d'entreprise SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS 04/06/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Accord d'entreprise SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS 04/06/2018 Accord de méthode relatif à la périodicité des NAO Accord d'entreprise STEELCASE SA 27/12/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise CLUNYBAM 09/05/2018 ACCORD CATEGORIEL NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VA Accord d'entreprise SARENS FRANCE 30/05/2018 Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 22/05/2018 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise AFIBEL 14/05/2018 Accord de méthode des négociations Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 05/04/2018 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l'Edition/Distribution de Canal+ signé le 5 avril 2018 Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL 07/06/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES ET LES MOYENS RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CSEE Accord d'entreprise BUT INTERNATIONAL 07/06/2018 ACCORD RELATIF A LA STRUCTURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ‹ 1 2 ... 234 235 236 237 238 239 240 ... 250 251 › Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
