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Calendrier des négociations

Accord d'entreprise MOTA 28/06/2018 Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO
Accord d'entreprise GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA 11/12/2017 PERIODICITE DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 05/04/2018 Avenant n°1 à l'accord NAO 2017
Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 28/06/2018 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS 08/02/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICA
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS 01/02/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS
Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS 07/12/2017 UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1
Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER 19/10/2017 Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 29/06/2018 Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel
Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 31/05/2018 AVENANT A L ACCORD DE METHODE NAO
Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/07/2018 Accord de méthode en vue de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/07/2018 ACCORD DE METHODE ITRON France
Accord d'entreprise PROXI LINE 06/07/2018 accord du 6 juillet 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de la société PROXI-LINE
Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 17/07/2018 Accord collectif sur la représentation du personnel au sein de la société Cereal Partners France
Accord d'entreprise AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES 25/07/2018 ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 23/07/2018 ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise SISCA 29/03/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CE - DP - CHSCT)
Accord d'entreprise MANUFACTURE PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL 26/06/2018 Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 19/06/2018 ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE FUVEAU 31/05/2018 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU 06/07/2018 accord d'entreprise NAO
Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 14/06/2018 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour le site de Saint Vulbas
Accord d'entreprise COMPAGNIIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE 05/02/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise ADHEXPHARMA 05/04/2018 Accord d'adaptation du 5 avril 2018
Accord d'entreprise SCEA DU SUD EST 30/04/2018 Accord collectif d'entreprise
Protection syndicale et discrimination

La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger.

La section syndicale : fonctionnement

Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises.

Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats

Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise.

Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel

Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires.

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