Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 15/03/2018 PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise COOPERATIVE EVOLUTION 20/12/2017 UN AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORDDE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE 2017 Accord d'entreprise ALLIORA COFFRETS 15/02/2018 UN ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise CELIO FRANCE 04/05/2018 Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 Accord d'entreprise UBIQUS 27/04/2018 AVENANT A L'ACCORD RTT Accord d'entreprise PLACOPLATRE 19/04/2018 Accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'élaboration du socle du dialogue social Accord d'entreprise L'EQUIPE AVT1 29/03/2018 Avenant n°1 à l'accord de méthode Accord d'entreprise FONDATION PAUL PARQUET 22/03/2018 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise BEYRAND 13/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 05/06/2018 Un accord de mise en place du CSE et CSEC Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 28/05/2018 Un accord de reconnaissance d'établissement distincts dans le cadre des élections professionnelles Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE L 25/05/2018 Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord relatif au temps de travail, au temps partiel et aux écarts de rémunération au sein du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 22/05/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise ADAPEI-AM 12/06/2018 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADAPEI Accord d'entreprise SAPHELEC 12/06/2018 Accord collectif pré-électoral à la mise en place du CSE Accord d'entreprise TRAVELEX PARIS SAS 12/01/2018 ACCORD RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT SUR UN PROJET DE REORGANISATION Accord d'entreprise PROTELCO 21/02/2018 ACCORD CADRE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 14/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST 26/01/2018 Un accord d'adaptation des règles de négociation. Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCES 14/06/2018 NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 20/04/2018 ACCORD RELATIF A LA METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 23/07/2018 Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 11/06/2018 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE 06/07/2018 Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 03/09/2018 Prorogation des mandats ‹ 1 2 ... 228 229 230 231 232 233 234 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ? L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
