Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 29/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 05/04/2018 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE COVEA Accord d'entreprise ORCHESTRA-PREMAMAN 11/01/2018 UN ACCORD DE METHODES SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ORCHESTRA-PREMAMAN Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/07/2018 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 03/07/2018 Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations Accord d'entreprise COMPAGNIE DES ALPES 01/03/2018 ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017-2018 Accord d'entreprise OREST GROUP 29/03/2018 ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASI 02/07/2018 un accord relatif à l'adaptation de la périodicité des négociations annuelles NAO 2018 Accord d'entreprise RESTAURATION COLLECTIVE CASINO 16/05/2018 Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 27/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 03/07/2018 la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 Accord d'entreprise SIRAP TARASCON 11/06/2018 Accord sur la NAO 2018 (Juillet 2018 - Juin 2019) Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 08/06/2018 NAO - accord salarial 2018 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 02/03/2018 ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 11/01/2018 UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017/2018 Accord d'entreprise OUTREMER TELECOM 25/07/2018 accord sur les modalités des négociations obligatoires d'entreprise Accord d'entreprise LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE 14/08/2018 RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE 27/06/2018 ACCORD D'ADAPTATION Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS 16/03/2018 ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SUR LE STATUT DES SALARIES DU TROT Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON 28/06/2018 ACCORD DE METHODE NAO 2018 Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 14/05/2018 Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail Fondation Vincent de Paul - Secteur Enfance Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 09/04/2018 Accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du CSE d'établissement et d'entreprise de Fondation Vincent de Paul Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR 28/06/2018 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise HYET SWEET SAS 20/02/2018 UN ACCORD PREEELTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise NEOMA BUSINESS SCHOOL 18/07/2018 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE ‹ 1 2 ... 229 230 231 232 233 234 235 ... 250 251 › Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
