Accord relatif à la prorogation du mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel
Entre les soussignés :
La Société Invicta Group, Société par actions simplifiée au capital de 4.866.450€, immatriculée au RCS sous le n° 785 520 180 Sedan et dont le siège social est situé Zone Industrielle La Gravette - 08350 DONCHERY.
Respectivement représentée par leur Président la Société INVIFLAM, elle-même représentée par Monsieur ………….. D’une part, Et
Les organisations syndicales de la Société Invicta group représentée par : Monsieur ……………., délégué syndical F.O, Monsieur …………….., délégué syndical C.G.T, Monsieur …………….., délégué syndical CFTC, Monsieur …………….., délégué syndical CFE-CGC, D’autre part,
Le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel arrive normalement à échéance le 24/04/2018.
Il est convenu entre les parties que le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel sera prorogé jusqu’aux prochaines élections prévues courant juin 2018.
Un calendrier concernant le déroulement des élections professionnelles sera remis aux Délégués Syndicaux au plus tard fin avril 2018.
Le présent accord sera déposé par un représentant de la Société auprès de la Direccte des Ardennes, en deux exemplaires signés, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Sera joint à l'accord, selon les mêmes modalités, un bordereau de dépôt pour les accords d'entreprise et d’établissement.
Tout avenant de révision fera également l'objet d'un dépôt auprès de la Direccte des Ardennes, dans le même délai de quinze jours.
Fait le jeudi 8 mars 2018, à Vivier au court En 7 exemplaires originaux
Pour Invicta GroupPour les organisations syndicales
