INVICTA GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78552018000031

• ACCORD PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN D’INVICTA GROUP (T00826060771)
  Début : 21/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INVICTA GROUP

• ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00825060513)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INVICTA GROUP

• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE (T00824060348)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00824060204)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE CERTAINES PRIMES AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00824060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00823001713)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00823001714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00822001503)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00822001291)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00822001255)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A00818001110)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (A00818001067)
  Début : 30/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (T00826060800)
  Début : 26/03/2026 Fin : 26/03/2031
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• ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00826060773)
  Début : 16/03/2026 Fin : 16/03/2031
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• ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00825060514)
  Début : 07/04/2025 Fin : 07/04/2030
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• ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00824060203)
  Début : 17/03/2024 Fin : 17/03/2029
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• ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00826060772)
  Début : 13/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00822001356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP - 2021 (T00821001037)
  Début : 19/02/2021 Fin : 19/02/2025
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• ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (T00822001520)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/09/2023
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