Les parties signataires ont souhaité mettre en place cet accord pour organiser les négociations collectives à venir
Article 2 – les Thèmes
Les parties signataires ont convenu d’ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
L’égalité hommes / femmes
Le droit syndical
Le télétravail
Les NAO
Et tout thème qui serait nécessaire au cours de l’année.
Le sujet de l’intéressement sera traité dans le cadre du CCUES.
Article 3 – le calendrier
Au regard des nombreux thèmes à négocier, il a été convenu de se réunir dans la mesure du possible tous les vendredis et les lundis et en cas très exceptionnel tout autre jour de la semaine sauf le mercredi. Les négociations se feront en alternance sur des thèmes différents entre le lundi et le vendredi.
1 la GPEC / contrat de génération et l’égalité hommes –femmes dans l’entreprise avant le XX.XX.2018 2 le télétravail / le droit à la déconnexion avant le XX.XX.2018 3 le droit syndical / don de jours de repos (nouvelle loi) XX.XX.2018 4 les NAO avant le XX.XX.2018 Le sujet de l’intéressement sera traité en CCUES à compter du mois XXX. Réunion à organiser en semaine sauf le mercredi.
Article 4 – les chartes
SPB et les délégués syndicaux pourront se diriger vers de la négociation de charte en attendant la conclusion des accords de branches. Par exemple le télétravail, le droit à la déconnexion.
Article 5 : déroulement des réunions
Les parties à la négociation s’engagent à préparer les réunions en amont. Les échanges se feront à partir d’un document word servant de base à la rédaction sur laquelle les modifications seront apportées d’une séance à une autre.
Pour les accords faisant référence à des indicateurs, ils seront présentés aux délégués syndicaux au démarrage des négociations.
Les accords négociés au niveau de la branche seront mis dans la BDES sur Origami, sous un répertoire dédié.
Dans la mesure du possible, les nouveaux articles de loi ou toutes informations utiles aux négociations en cours seront mise dans le répertoire dédié aux négociations dans la BDES. La BDES sera organisée par thème et par sous dossiers pour la partie négociation.
Article 6 : les absences
Si un délégué syndical se trouve empêché au dernier moment pour venir en réunion, il pourra déléguer son invitation à une personne de son syndicat appartenant à l’entreprise sous réserve que la transmission des informations ait pu être faite
Si un délégué syndical a connaissance d’une longue absence à venir, nous organiserons la passation des informations liées à la négociation, de la binomie sera mise en place sur les deux réunions précédant l’absence. Le nécessaire sera fait auprès de l’organisation syndicale pour la nomination officielle.
Côté direction, le DRH ou toute autre personne de la DRH compétente sur la thématique abordée pourra intervenir.
Article 7 : Information des salariés
La Direction communiquera via l’intranet sur l’avancée des négociations auprès des salariés pour leur donner de la visibilité sur les travaux en cours. Il pourra sur certaine thématique être envisagé de faire des questionnaires pour recueillir l’avis des salariés. La construction du questionnaire se fera conjointement et objectivement entre la Direction et les Délégués syndicaux. Etude en cours sur la faisabilité d’un panneau virtuel délégué syndical par syndicat sur Origami.
Article 8 : La durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 9 : Notification et publicité de l’accord
La Direction de la Société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires dont une version électronique à la Direccte.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
L’existence du présent accord sera publiée dans les infos RH de la Direction.
