Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations

Calendrier des négociations

Accord d'entreprise DIVA 17/04/2018 Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection d'un Comité Social et Economique (CSE)
Accord d'entreprise AVIATUBE 20/12/2018 Un Accord de Méthode
Accord d'entreprise SAS DUQUEINE ATLANTIQUE 05/03/2018 Un Accord de Méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 25/06/2018 Protocole d'accord de méthode
Accord d'entreprise SELARL SYNERGIBIO 20/11/2018 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 27/11/2018 Accord de méthode
Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INCORPORATION 18/12/2018 ACCORD SUR LE CALENDRIER DE RECUEIL DES AVIS SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES FONCTIONS TRANSVERSES
Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 03/12/2018 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO DE LA SIP (2019)
Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 14/09/2018 Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitati
Accord d'entreprise MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE 16/08/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord d'entreprise MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE 16/08/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 04/07/2018 Accord pour la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective à la Fondation Apprentis d'Auteuil pour la période 2nd semestre 2018-1er semestre 2019
Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 04/07/2018 Accord pour la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective à la Fondation Apprentis d'Auteuil pour la période 2nd semestre 2018-1er semestre 2019
Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 04/07/2018 Accord pour la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective à la Fondation Apprentis d'Auteuil pour la période 2nd semestre 2018-1er semestre 2019
Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 31/07/2018 Accord sur la prorogation de la négociation de l'accord d'entreprise du CI ORTF
Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 31/07/2018 Accord sur la prorogation de la négociation de l'accord d'entreprise du CI ORTF
Accord d'entreprise CENTRE MEDICAL GERMAINE REVEL 14/12/2018 accord relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires au CMGR
Accord d'entreprise STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE 17/12/2018 Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 10/04/2018 Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte
Accord d'entreprise SB ALLIANCE INFORMATIQUE 11/12/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS CSE SB ALLIANCE INFORMATIQUE 2019
Accord d'entreprise UNION DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS 29/08/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Accord d'entreprise UNION DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS 29/08/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Accord d'entreprise UNION DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS 29/08/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 16/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2018
Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 11/09/2017 protocole d'accord de périodicité
Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?

Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés.

Obligations de négocier en entreprise

Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement

Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs

De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ?

Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ?

L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]).

Les différents droits du représentant de la section syndicale

Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié