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Commissions paritaires

Accord d'entreprise LISASUD 09/07/2019 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LISASUD
Accord d'entreprise LISASUD 09/07/2019 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LISASUD
Accord d'entreprise ASS LES EVENTS 01/07/2019 Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
Accord d'entreprise ASS LES EVENTS 01/07/2019 Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 24/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ
Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 24/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ
Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 04/07/2019 Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel SAFRAN HELICOPTER ENGINES
Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 04/07/2019 Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel SAFRAN HELICOPTER ENGINES
Accord d'entreprise DISTRIDOUBS 23/01/2019 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise DISTRIDOUBS 23/01/2019 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise CTRE NAT CREAT DIFF CULTU CHATEAUVALL 12/03/2019 Accord de mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel au sein de Châteauvallon
Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP 21/06/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise MAS BTP 02/07/2019 Accord de mise en place du CSE
Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 27/11/2018 Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales
Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 27/11/2018 Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux
Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/01/2019 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral
Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018 Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique
Accord d'entreprise HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE 06/12/2018 ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE
Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/03/2019 Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique
Accord d'entreprise EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE IND 03/04/2019 ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE 09/04/2019 Accord relatif à la mise en place du CSE
Accord d'entreprise SOFRECOM 11/04/2019 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom SA
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS 19/06/2019 Mise en place du CSE
Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 21/11/2018 accord relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des membres du comité d'entreprise
Accord d'entreprise TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN 06/11/2018 Protocole d'accord préélectoral
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