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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SA LA FRANCO ARGENTINE 20/12/2017 Accord sur la NAO 2017
Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 15/03/2018 AVENANT N°3 concernant la COMPLEMENTAIRE SANTE du 20/12/2012
Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 16/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVIC 22/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise TREDI 30/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 28/02/2018 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H
Accord d'entreprise AGRATI FOURMIES S.A.S. 14/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise DENTELLE SOPHIE HALLETTE 09/01/2018 UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 04/12/2017 un accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursememnt de frais médicaux
Accord d'entreprise PROSYS 30/11/2017 Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire deremboursement de frais médicaux
Accord d'entreprise PAREL AVT 2 06/12/2017 AVENANT N°2 A l'accord collectif d'entreprise signé le 19 mars 2002 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 06/11/2017 Avenant à l'accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'ORACLE
Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 26/10/2017 ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l'U.E.S RRG
Accord d'entreprise REED MIDEM 11/12/2017 ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise RECTICEL INSULATION 15/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL INSULATION SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947
Accord d'entreprise RECTICEL SAS 21/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNELNON CADRE* DE RECTICEL SAS * ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947
Accord d'entreprise RECTICEL SAS 21/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE* DE RECTICEL SAS* relevant des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres de 1947
Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 28/11/2017 ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise SECURAIL 30/11/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLITGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES AU PROFIT DES SALARIES NON CADRES
Accord d'entreprise SEPHORA 06/11/2017 AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 17/4/2014
Accord d'entreprise MERSEN 15/11/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011
Accord d'entreprise MSD FRANCE 22/11/2017 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

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Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

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Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

Médecine du travail : une pluralité de visites

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Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail).

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