Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 08/12/2017 Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise DISLAUB 14/11/2017 ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 19/12/2017 ACCORD NAO Accord d'entreprise ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO 27/11/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/04/2008 RELATIF AU LOCAL SYNDICAL Accord d'entreprise AFPJR ASS FORMATION JEUNES ET ADULTES INSERTION 12/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 17/11/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/06/2017 RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU¨PERSONNEL Accord d'entreprise AEI LAMBLIN 16/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES ELECTIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES IRP SAS A.E.I. Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 22/11/2017 DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES Accord d'entreprise ECOLAB PEST FRANCE SAS 27/09/2017 ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DES SALARIES Accord d'entreprise PASSERELLE CDG 28/10/2017 Un accord de prorogation des mandats Accord d'entreprise LES GOELANDS 19/10/2017 Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des Délégués du personnel et des organ Accord d'entreprise GROUPE ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 08/09/2017 Un avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe Darty Accord d'entreprise AIPEI 21/11/2017 Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise ALLIANZ PARTNERS SAS - AGA INTERNATIONAL SA 02/10/2017 Un accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des Délégués du personnel Accord d'entreprise GEH SERVICES 14/09/2017 Un accord pour la prorogation des mandats Accord d'entreprise SCA TISSUE FRANCE 27/09/2017 Un accord sur la composition du Comité Central d'Entreprise Accord d'entreprise SELECTA 18/10/2017 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL Accord d'entreprise ASSURANCES 2000 11/09/2017 un protocole d'accord portant prorogation des mandats des délégués du personnel, de la délégation du personnel au comité d'entreprise et de la délégation du personnel du CHSCT Accord d'entreprise ACERGY FRANCE 14/09/2017 ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES Accord d'entreprise GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC 29/09/2017 Accord de report des élections professionnelles chez GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 12/09/2017 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL Accord d'entreprise SENALIA UNION 19/12/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 05/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL -PERSONNEL MARIN D'EXECUTION Accord d'entreprise OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES 30/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL Accord d'entreprise ORANGE 07/09/2017 ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ‹ 1 2 ... 1191 1192 1193 1194 1195 1196 1197 ... 1202 1203 › Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
