Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE 23/02/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2003 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise KEY4EVENTS 16/02/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ROXANE NORD 21/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise BATTAIS CHARPENTE 15/12/2017 ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 06/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE ELM LEBLNC SAS POUR 2018 Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017 ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SCDPRS - ETS DE MORANGIS 13/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS PARIS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018 CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 30/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise GECINA 30/09/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES Accord d'entreprise BIOLOGIE NORD UNILABS 21/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 06/12/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD. Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS 21/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ACTIVATION EN 5 *8 DE L'ATELIER DIGEST Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018 un accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION 14/12/2017 un accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAS CHARAL 27/12/2017 un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY Accord d'entreprise V SHIPS FRANCE SAS 13/12/2017 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR - LANROZE 16/01/2018 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL POUR 2018 Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 19/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC 22/01/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise ANTARTIC II 19/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE 18/12/2017 ACCORD NAO Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT 13/12/2017 ACCORD NAO Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A 04/01/2018 ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS Accord d'entreprise COMPAGNIE DU MIDI 02/02/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 992 993 994 995 996 997 998 ... 1009 1010 › L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
