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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise LES CARS DE BORDEAUX 20/06/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 05/03/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC 08/02/2019 accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) 29/03/2019 Accord concernant la négociation collective année 2019
Accord d'entreprise SA LE FURET DU NORD 26/03/2019 Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 28/02/2017
Accord d'entreprise EOLE 10/12/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise CRM 02 15/03/2019 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATIO 04/04/2019 Accord NAO 2019
Accord d'entreprise APAVE NORD-OUEST SAS 25/01/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE NORD OUEST SAS
Accord d'entreprise CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ 26/03/2019 Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 05/04/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise NATURALIA FRANCE 13/12/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES 21/02/2019 Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires et l'égalité de rémunération hommes/femmes pour l'année 2019 de la société SMI
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES 14/03/2019 ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise BATH FOURNITURES 08/04/2019 Accord 2019 relatif à l'égalité professionnelle égalité Hommes Femmes
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE 01/03/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021
Accord d'entreprise ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD 05/03/2019 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 02/04/2019 Protocole d'accord Négociations Salariales 2019
Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 15/05/2018 Accord NAO SALAIRES EFFECTIFS TDF 2018
Accord d'entreprise SANTRA PLUS 05/03/2019 Accord égalité homme/femme 2019
Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 28/02/2019 ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise SAGS SERVICES 22/03/2019 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE SAGS SERVICES AU TITRE DES ANNEES 2019-2020-2021-2022
Accord d'entreprise ALGECO 02/04/2019 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019
Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 20/03/2019 PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN 03/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés

L’Index de l’égalité professionnelle

Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière

Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article [fondement article="L.1132-3-3" code="travail"],

L’index égalité professionnelle : les informations à communiquer

Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle

Egalité professionnelle : une réelle avancée ?

Le rôle des partenaires sociaux

Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?

Les représentants du personnel et le Défenseur des droits :

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