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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 14/03/2018 Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD 05/02/2018 ACCORD SUR L'EMPLOI DES FEMMES ET SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE 27/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise PORTALP FRANCE 05/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise BIO SPRINGER (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 13/03/2018 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
Accord d'entreprise TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE 27/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE TESSI CHEQUE IDF
Accord d'entreprise BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S 08/02/2018 ACCORD NAO 2017 b2s SAS
Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE 28/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2018-
Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 29/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 18/01/2018 ACCORD SALARIAL 2017/2018
Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 14/02/2018 Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 08/02/2018 Accord du 8 février 2018 relatif à l'égalité des chances au sein d'AXA Assistance France (2018/2020)
Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 31/01/2018 ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE 26/02/2018 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HEINEKEN ENTREPRISE SAS
Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT 20/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017
Accord d'entreprise HANS ANDERS FRANCE 06/03/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/03/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAIS 23/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE 22/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise GSF NEPTUNE 31/01/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE 16/02/2018 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise MAYET 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 01/03/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 29/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise EURO TELE SERVICES 19/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés

L’Index de l’égalité professionnelle

Egalité professionnelle : une réelle avancée ?

Le rôle des partenaires sociaux

Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

Quelle pénalité financière en l’absence de plan ou d’accord égalité hommes-femmes

Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de négociation en faveur de l’égalité hommes-femmes il peut se voir appliquer une pénalité financière fixée par l’administration – (la Direccte).

Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière

Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article [fondement article="L.1132-3-3" code="travail"],

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