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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 15/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise ORIADE NOVIALE 19/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 15/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 24/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LAFARGE SERVICES GROUPE 24/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS 03/04/2018 la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise FRANS BONHOMME 07/03/2018 l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 22/02/2018 le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018
Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 19/12/2017 l'avenant n° 2 à l'accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au travail du 20/12/2011
Accord d'entreprise GEOXIA COMPOSANTS 20/12/2017 l'avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise UNION DE CAISSES - INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE 21/11/2017 un accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Accord d'entreprise ANTHIGO 19/12/2017 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ADPEP 35 16/02/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise TRESSOL 23/10/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise VM INDUSTRIES 22/03/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise BREST'AIM 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2)
Accord d'entreprise ROWENTA FRANCE 12/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR 23/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 11/01/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T.
Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 20/10/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE 22/12/2017 Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 12/12/2017 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise PIERCAN SAS 17/10/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail

Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière

Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article [fondement article="L.1132-3-3" code="travail"],

Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions pénales pour l’employeur

L’employeur ne respectant pas les principes généraux du droit en matière d’égalité professionnelle encoure des sanctions pénales mais également des sanctions civiles.

Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

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