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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise CLINIQUE RONSARD 14/09/2017 un accord sur la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise HARMONIC FRANCE 30/01/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ADAPEI 35 30/01/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise GATINE VIANDES 07/11/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOCIETE HOLDING DU TARIQUET 21/12/2017 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017 Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise GARANKA SUD OUEST 18/12/2017 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise C.E.S.R. BERNARD COUTURIER 24/01/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 15/11/2017 LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018.
Accord d'entreprise TRANSPORTS LASTERNAS ET COMPAGNIE 30/12/2017 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise ADREP 09/01/2018 Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 du 4 décembre 2017
Accord d'entreprise ODEOLIS 24/01/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 16/01/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise HABITAT AUDOIS 14/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise ARGEVILLE S A 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 08/11/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
Accord d'entreprise MONDIAL RELAY 22/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MONDIAL RELAY
Accord d'entreprise REGIE NOREADE 08/12/2017 UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 09/01/2018 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
Accord d'entreprise HOP! (Egalité Prof H-F - Accord - 2017) 14/12/2017 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
Accord d'entreprise NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EGALITE PROF H-F 22/12/2017 ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEINT DE NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
Accord d'entreprise JARDILAND ENSEIGNES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 16/01/2018 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ROCAMAT PIERRE NATURELLE 02/11/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise UES EQUINIX 17/10/2017 UN ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EQUINIX
Egalité professionnelle : Procédure de mise en place des sanctions

L'Inspecteur du travail dès lors qu'il constate que le niveau de résultat obtenu par l’entreprise est inférieur à soixante-quinze points depuis trois ans

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

L’index égalité professionnelle : les informations à communiquer

Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle

Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions pénales pour l’employeur

L’employeur ne respectant pas les principes généraux du droit en matière d’égalité professionnelle encoure des sanctions pénales mais également des sanctions civiles.

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