Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Egalité salariale F/H Egalité salariale F/H Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM-AXIANS OUTSOURCING PARIS 20/12/2017 Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise EUROP NET II 15/12/2017 Accord d'entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l'égprofessionn Accord d'entreprise TEMSYS 15/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise TRIADIS SERVICES 12/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 04/01/2018 ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE Accord d'entreprise SAS TARTARIN 19/12/2017 UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2015 Accord d'entreprise COULOM AUTOCARS 24/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise GSF STELLA 03/11/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CACEIS 22/12/2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES CACEIS Accord d'entreprise PARTNER REINSURANCE EUROPE SE 13/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 15/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise AGRICA GESTION 12/01/2018 ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2018/2019/2020 Accord d'entreprise GIE CREPA 15/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND THEATRE DES CHAMPS ELYSEES 12/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 25/01/2018 NAO Accord d'entreprise CEGELEC PAU 25/01/2018 NAO Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR 05/12/2017 Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR 05/12/2017 Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle Accord d'entreprise UC CENTRE DE MEDECINE PREVENTIVE 29/11/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise PERRENOT LORRAINE 08/12/2017 Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 16/01/2018 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 17/01/2018 Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 02/02/2018 Protocole d'accord Négociations salariales annuelles au titre de l'année 2018 ‹ 1 2 ... 1568 1569 1570 1571 1572 1573 1574 ... 1591 1592 › La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés L’Index de l’égalité professionnelle Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions civiles pour l’employeur L’employeur ne peut légalement instaurer l’attribution d’un bénéfice à un salarié en particulier où à un groupe précis de salariés basé sur des motifs discriminants. Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ? Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
