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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise MERICQ SAS 28/11/2017 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise GIFI - UES CENTRALE 04/12/2017 Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018
Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES 08/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise WALOR 05/12/2017 un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS 16/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise THERMAL CERAMICS DE FRANCE 11/12/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
Accord d'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE 28/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise MECAERO 22/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANON 27/12/2017 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise PINK SAS 11/12/2017 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT 22/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 13/12/2017 Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail
Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 13/12/2017 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail
Accord d'entreprise MAISON SECOURS DE BESSEGES 04/12/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE 14/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE
Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise OXYMONTAGE 22/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 06/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017 Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités
Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 07/11/2017 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise AUTOGRILL COTE FRANCE 11/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise TRIGANO VDL 13/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO
Accord d'entreprise ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS 22/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO
Accord d'entreprise ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS 06/12/2017 ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 19/12/2017 ACCORD NAO
Quelle pénalité financière en l’absence de plan ou d’accord égalité hommes-femmes

Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de négociation en faveur de l’égalité hommes-femmes il peut se voir appliquer une pénalité financière fixée par l’administration – (la Direccte).

Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication

L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

L’index égalité professionnelle : les informations à communiquer

Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle

Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?

Les représentants du personnel et le Défenseur des droits :

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