Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Egalité salariale F/H Egalité salariale F/H Accord d'entreprise GROUPE PROTECTOR 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION 22/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGN 15/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GIRAUD NORD 20/10/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 29/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SADI 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 24/11/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 Accord d'entreprise ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - ANASOPEM 02/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 02/11/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise INGRAM MICRO SAS 03/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 06/09/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 22/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise UES ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 21/09/2017 Un accord relatif à l'égalité professionnelle Accord d'entreprise SELECTA 04/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CRM 06 22/11/2017 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06 Accord d'entreprise GIE AGORA 22/11/2017 accord egalité professionnelle Accord d'entreprise EAV 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS DEFENSE 21/11/2017 ACCORD UES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 24/10/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise TESSI TMS 01/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 10/10/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 21/09/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE SA 31/10/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 3 NOVEMBRE 2016 ‹ 1 2 ... 1580 1581 1582 1583 1584 1585 1586 ... 1591 1592 › Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition : Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019 Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail Absence d’accord et obligation d’un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes En l’absence d’accord d’entreprise ou de plan d’action visant à favoriser l’égalité femmes-hommes, les entreprises de plus de 50 salariés doivent s’acquitter d’une pénalité financière. Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ? Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
