Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Egalité salariale F/H Egalité salariale F/H Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES 21/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ISOTIP JONCOUX 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 20/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE LENVAL SERVICES Accord d'entreprise SA TIERS TEMPS CANNES 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 13/11/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE L'ALLIER 05/10/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIS 18/09/2017 Un accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à l Accord d'entreprise SOLUMAT RHONE ALPES 05/01/2018 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et la QUALITE DE VIE Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 08/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise STANDVAL 13/11/2017 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE 19/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 19/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN 04/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS 08/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SVEE INDUSTRIE 22/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 29/11/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 19/12/2017 Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES Accord d'entreprise CHRONOPOST (Egalité Prof H-F - Accord 2017) 20/11/2017 Un ACCORD d'ACCTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES Accord d'entreprise CHANTELLE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 13/12/2017 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE 27/10/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise COMEXPOSIUM 22/09/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 18/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL POUR 2018 ‹ 1 2 ... 1577 1578 1579 1580 1581 1582 1583 ... 1591 1592 › La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés L’Index de l’égalité professionnelle Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition : Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ? Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions pénales pour l’employeur L’employeur ne respectant pas les principes généraux du droit en matière d’égalité professionnelle encoure des sanctions pénales mais également des sanctions civiles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
