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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise SAS MAUGIN 01/12/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU G 19/12/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise TESSI - T.G.D. 30/11/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 13/12/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 29/12/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 22/12/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise PERRENOT RIVE DE GIER 23/11/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise FORGITAL FMDL 09/11/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FORGITAL FMDL
Accord d'entreprise FOCAL JMLAB 17/11/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS 30/11/2017 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise LES TISSAGES PERRIN 15/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 19/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise RAYDIALL 14/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CLINIQUE DU DAUPHINE 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise SAEM TOURS EVENEMENTS 15/12/2017 le procès-verbal portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017
Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS 19/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ASSIA RESEAU UNA 26/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 19/12/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE 10/11/2017 UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 27/12/2017 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise FREDUCCI 12/12/2017 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ATS 14/12/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Index de l'égalité professionnelle: mode d'emploi

De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles

Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre du comité social et économique

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions pénales pour l’employeur

L’employeur ne respectant pas les principes généraux du droit en matière d’égalité professionnelle encoure des sanctions pénales mais également des sanctions civiles.

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