Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 01/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 02/11/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES 20/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE Accord d'entreprise URBAPROPRETE IDF (NAO 2017) 17/11/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2017 ) 18/10/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CHANTELLE (NAO 2017) 29/11/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LP ART 07/09/2017 un protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise BKQ SERVICES 29/09/2017 Un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise ECONOMAT DES ARMEES 27/09/2017 Un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise MAJ 17/11/2017 UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS Accord d'entreprise EOL 26/10/2017 UN ACCORD DU 26 OCTOBRE 2017 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise CRM 06 22/11/2017 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06 Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 12/10/2017 NAO 2017 Accord d'entreprise GAUTIER FRANCE 08/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise GRANDJOUAN SACO 30/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT GRANDJOUAN Agence Vendée RENOUVELANT LA PRIME QUALITE, REFLET DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE Accord d'entreprise LABOGENA DNA 17/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 08/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 Accord d'entreprise GSF AERO 15/11/2017 ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LA REGIE DU PAYS DE MEAUX 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 14/11/2017 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX¨PRIMES Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 15/12/2017 ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT 2017 Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE 06/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ‹ 1 2 ... 1579 1580 1581 1582 1583 1584 1585 1586 1587 1588 › Modifications de salaires indirectes Principe en cas de modification indirecte de la rémunération du salarié Quels salaires augmenter pour être conforme aux minima conventionnels ? Certaines conventions collectives mentionnent dans leurs dispositions des salaires minima qui sont applicables Intéressement : quels sont les salariés concernés ? L’intéressement est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une rémunération individuelle mais collective et aléatoire Rémunération – Gratification : les règles d’attribution Certains avantages consentis aux salariés en complément du salaire de base constituent des gratifications. Salaire : récupération des salaires indument versés La possibilité pour l’employeur de récupérer un trop-perçu versé au salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
