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Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord d'entreprise ROUGEGORGE LINGERIE 27/03/2018 Accord NAO 2018 RougeGorge Lingerie
Accord d'entreprise AFEJI 16/02/2018 PV d'accord des NAO 2017
Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS 26/03/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT 29/03/2018 Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 22/11/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise SAS HOTEL DES CHARDONNERETS 03/04/2018 Accord Collectif d'Entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT 26/03/2018 Accord relatif à la rémunération variable des collaborateurs du GIE Argence Développement
Accord d'entreprise LUTTI 06/04/2018 NAO relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA (NAO SALAIRES NAO 2018) 22/03/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ECOPUR 18/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (NAO 2018) 12/03/2018 Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018
Accord d'entreprise ALTURING (NAO 2018) 02/05/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2018 ) 18/01/2018 Protocole sur les modalités des négociations sur l'année 2018 au sein de la société Transgourmet Opérations
Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2018) 02/05/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (ACCORD COLLECTIF ENT SUR LES SALAIRES 2018) 12/04/2018 accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018
Accord d'entreprise SOFEREST 12/03/2018 NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVA 21/02/2018 Négociations Annuelles Obligatoires SGSMI 2018
Accord d'entreprise IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT 08/03/2018 Procés verbal d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
Accord d'entreprise MATIS HIGH TECH 06/02/2018 avenant relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise MEDIA AEROPORTS DE PARIS 28/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE 15/03/2018 Accord collectif Négociation collective annuelle 2018
Accord d'entreprise HEXAGON METROLOGY SAS 18/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018
Accord d'entreprise OMNOVA SOLUTIONS 16/03/2018 Accord Annuel (NAO) 2018
Accord d'entreprise ADP INGENIERIE 27/04/2018 Politique salariale 2018 (NAO)
Accord d'entreprise ALIZE-SFL 16/04/2018 ACCORD TOTAL NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2018
L’intéressement de projet : Présentation

La définition et l’objectif de l’intéressement de projet

Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé.

Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif

Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer l'ancien qui a été dénoncé ou remis en cause.

Cotisations sociales et remboursement de frais professionnels

Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à l'emploi du salarié.

Régime juridique de la prime de partage de valeur - (ppv)

Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV)

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