Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 11/09/2017 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES Accord d'entreprise MIX'BUFFET 26/03/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise G.C. LOGISTIC 26/03/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise CALBERSON ARMORIQUE 23/02/2018 ACCORD NAO Accord d'entreprise MUST 21/12/2017 Accord sur la NAO 2018 Accord d'entreprise SCHWEITZER 30/03/2018 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SCHWEITZER 30/03/2018 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise COLMANT CUVELIER RPS 16/04/2018 accord sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise COLMANT CUVELIER RPS 16/04/2018 accord sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIE 13/04/2018 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise NOVACARB 09/02/2018 Accord NAO sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2018 Accord d'entreprise NOVACARB 09/02/2018 Accord NAO sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2018 Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE 30/04/2018 Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2016 DS SMITH Packaging Normandie en date du 11 avril 2016 Accord d'entreprise SCHOTT SFAM 20/04/2018 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVIT 27/12/2017 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 12/04/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 30/03/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise JUNGHANS T2M SAS 28/02/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise STE BAUDIN CHATEAUNEUF 19/04/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES 25/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise BMCE POINT P 13/02/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise BMCE POINT P 13/02/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 22/12/2017 un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise CAPRICORN AUTOMOTIVE 21/02/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ‹ 1 2 ... 3136 3137 3138 3139 3140 3141 3142 ... 3245 3246 › Calcul de la réduction générale des cotisations patronales La réduction générale des cotisations patronales permet à l’employeur, comme son nom l’indique, de baisser le montant de ses cotisations patronales. Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support Salaires et minima conventionnels : inclusion et exclusion Le principe du respect des minima conventionnels Différences entre frais professionnels et avantages en nature Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Réduction générale de cotisations et règles de cumul Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette réduction avec une autre exonération de cotisations patronales. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
