Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 14/05/2018 Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise PROXI LINE 24/04/2018 Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 01/04/20018 - 31/03/2019 Accord d'entreprise SUN SERVICE 23/05/2018 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE 04/05/2018 UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCLU LE 30 MARS 2018 Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN 20/11/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CLINIQUE DE PERREUSE 28/11/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SIDEL SERVICES 21/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise SIDEL BLOWING & SERVICES 26/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise NORMANDIE MANUTENTION 14/02/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise MILLENIA SA 01/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DDB LINK 21/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF UX SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DDB Accord d'entreprise PARROT 15/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 21/12/2017 ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 02/02/2018 ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 20/12/2017 ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise BOUYGUES TELECOM 18/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODER 22/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE 29/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA Accord d'entreprise ONEPOINT 06/11/2017 PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE 17/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS & CADRES) Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS 22/01/2018 PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 Accord d'entreprise AFDAS 22/12/2017 ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017 Accord d'entreprise SAS UNOFI 11/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UES DU GROUPE UNOFI 2017 Accord d'entreprise ANETT NBD 27/03/2018 ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIOS ET SALAIRES 2018/2019 Accord d'entreprise ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES 19/03/2018 UN ACCORD SUR L'AUGMENTATION GENERALE ANNUELLE ET COLLECTIVE POUR LES SALARIES NON CADRES POUR L'ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 3133 3134 3135 3136 3137 3138 3139 ... 3245 3246 › Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. Salaire : la valeur juridique du bulletin de paie Sur le paiement du salaire Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue un privilège de 1er rang. Réduction générale de cotisations et règles de cumul Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette réduction avec une autre exonération de cotisations patronales. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas