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Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord d'entreprise DASSAULT DATA SERVICES 12/02/2018 ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2018
Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 28/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 30/01/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 25/01/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise S G P 24/01/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 15/12/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 20/11/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017
Accord d'entreprise GECINA 30/09/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES
Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 14/09/2017 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2017 - MERCEDES BENZ MOLSHEIM
Accord d'entreprise GROUPE DANIEL 10/10/2017 NAO 2017
Accord d'entreprise SODELEM 27/11/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS 21/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE - SERVICE TECHNIQUE
Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES 29/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise FRENEHARD 06/02/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 08/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE 09/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur le thèmes des salaires effectifs
Accord d'entreprise OPH DE LA MEUSE 17/01/2018 ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise PARADIGM FRANCE 12/01/2018 NAO 2017
Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR 03/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 26/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO
Accord d'entreprise QALIAN 17/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017
Accord d'entreprise SAS C2R 26/01/2018 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires
Accord d'entreprise UES VALLOIRE HABITAT 17/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise SCHAEFFLER FRANCE SAS 12/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Employer un non résident fiscal : imposition et charges sociales

Retenue à la source en l’absence de convention fiscale internationale

Régime juridique de la prime de partage de valeur - (ppv)

Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV)

Rachat de jours de repos et forfaits en jours

Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT.

Modalités de la négociation sur les salaires

La rémunération fait partie des thèmes qui doivent faire l’objet d’une négociation obligatoire au sein des entreprises.

Exonération des prestations complémentaires de prévoyance et contributions patronales

Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires

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