Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise D&L SERVICES 01/08/2019 Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours Accord d'entreprise D&L SERVICES 01/08/2019 Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours Accord d'entreprise CHRISTINE GOITSCHEL SPORTS 01/10/2019 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise WAIT FOR IT 27/09/2019 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours Accord d'entreprise MBL DEVELOPPEMENT 01/07/2019 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres de MBL DEVELOPPEMENT Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 16/05/2019 Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA 09/05/2019 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CRISPIN MEDICAL 16/07/2019 Accord relatif aux forfaits annuels en jours Accord d'entreprise FRANCE ALLIANCE RESEAU 02/09/2019 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise EUROFINS ANALYTICS FRANCE 05/07/2019 Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi Accord d'entreprise IDM 23/07/2019 Accord relatif à l'Amenagement du temps de travail et application du forfait jours Accord d'entreprise NAOSTAGE 18/09/2019 Accord d’entreprise instituant la faculté de conclure des conventions de forfait en jours sur l’année avec certains cadres et non cadres Accord d'entreprise YASKAWA FRANCE 30/08/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VW MEDIA 10/09/2019 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EVEREST SILVER 31/08/2019 Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres Accord d'entreprise MAID4U 31/08/2019 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise WIZTIVI 29/08/2019 Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement de temps de travail du 20 septembre 2012 Accord d'entreprise 3mSolutions 31/08/2019 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise MACORETZ 22/07/2019 Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TCV 24/05/2019 l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ARLYNK 30/09/2019 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise IRP AUTO GESTION 19/06/2019 Accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SGGS PCN 24/05/2019 L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE Accord d'entreprise INITIATIVE CALVADOS 10/04/2019 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LBM BIOESTEREL 08/10/2019 Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE ‹ 1 2 ... 1138 1139 1140 1141 1142 1143 1144 ... 1285 1286 › Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Prestation de travail : les Frontières avec le Bénévolat A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence du contrat de travail. Modèle protocole d’accord: Rupture anticipée CDD Le CDD est un contrat particulier qui ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus : CDD pour remplacement sans terme précis Ce type de contrat est requis lorsque l’employeur ne sait pas avec exactitude la durée de l’absence du salarié. Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
